J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14983

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Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : DEFP9901959A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 septembre 1999, M. Villaret (Claude), chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admis au bénéfice du congé de fin d'activité prévu au titre II de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 depuis le 1er mai 1998, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2000.
L'intéressé est radié des contrôles à la même date.